Du conseil au contentieux, Dominique PICHAVANT vous conseille et vous assiste en droit du travail, sur l’ensemble du territoire français et devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de la sécurité sociale, tribunal d’instance, tribunal de grande d’instance, tribunal administratif, cour d’appel…).

 

Elle intervient dans tous les domaines du droit du travail en conseil comme en contentieux tant sur le plan des relations individuelles que collectives de travail.

 

• Relations individuelles de travail

 

-Contrat de travail;

-Stratégie de négociation ;

-Délégation de pouvoirs ;

-Droit disciplinaire ;

-Rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, départ en retraite…)

- Conseils précontentieux ;

- Transaction

- Le statut, la protection sociale et la responsabilité du dirigeant.

- Contentieux prud’homal

 

• Relations collectives de travail

 

-Licenciement collectif

-Conflits et contentieux collectifs

-Elections, information et consultation des institutions représentatives du personnel

-Négociation collective

-Intéressement et participation

 

• Activité d’Audit

 

- Audit de conformité afin de vérifier l’état du droit social appliqué dans son entreprise ;

- Audit ciblé et notamment :

 

- en cas d’acquisition ou de vente d’entreprise

            - étude des contrats de travail

            - Hygiène et sécurité

            - Conditions et durée du travail

            - Evaluation des risques psychosociaux au travail (souffrance au travail, harcèlement…)

            - Représentation du personnel

            - Intéressement et participation

- Évaluation de litiges en cours

 

• Formation

 

- Le cabinet d’avocats JELTY PICHAVANT anime des formations en droit social à la carte et sur demande au sein des entreprises